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jeudi 26 novembre 2009

Loi Mallié sur le travail du dimanche

Nous renvoyons tout d'abord aux sites nationaux auxquels on doit se référer au fond:

- le site dédié "Le dimanche, j'y tiens": http://www.travail-dimanche.com/
- Civitas, avec notamment l'article à l'adresse: http://www.civitas-institut.com/content/view/551/2/).

L'association a écrit fin septembre aux maires de Reims, Châlons-en-Champagne, Dormans, Epernay et Sezanne afin de les inviter à ne pas faire de demande visant à permettre le travail du dimanche.

La lettre appelait les maires de l'opposition à rester sur la position qui avait été la leur lors du débat parlementaire, et les maires de la majorité à revenir sur le sens général du vote en ne faisant pas la demande de libéralisation du travail le dimanche au préfet de région.

En pratique, au regard de la loi ( art. L. 3132-25 du code du travail ) et de l'absence de Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE) qui concerne les zones urbaines de plus d'un million d'habitants, seuls les établissement situés dans des communes d'intérêt touristique ou thermales et d'affluence exceptionnelles pouvaient faire l'objet d'une telle mesure.

Seul le maire de Chalons-en-Champagne a répondu à cette première lettre en indiquant qu'il avait été opposé à cette modification législative lors de la discussion et qu'il ne comptait pas proposer sa commune pour une mesure qui "en outre n'aurait aucun intérêt économique". Nous remercions M. Bruno BOURG-BROC, député-maire de Châlons-en-Champagne pour cette réponse qu'il a directement signée, et aussi pour une réponse antérieure sur un autre dossier. Il est appréciable que les catholiques puissent encore être compter sur leurs élus sur certains dossiers.


L'association a par ailleurs écrit le 23 septembre au préfet de région Champagne-Ardenne , préfet de la Marne (copie maire de Reims et journal l'Union) pour lui signaler que le magasin Carrefour REIMS CERNAY avait distribué un ticket proposant une réduction immédiate de 8 € pour un achat minimum de 80€, utilisable uniquement le dimanche 27 septembre. La lettre, écrite avant que ne soit comprise toute la malice de cette offre, ne décrivait d'ailleurs qu'un ticket utilisable jusqu'au dimanche 27 septembre. Elle demandait si cette ouverture avait été faite dans le cadre de cette loi.

Le préfet de région indique dans sa lettre en date du 13 octobre 2009:
- que Reims n'était pas concerné par les PUCE;
- que l'ouverture du 27 septembre correspondait à une dérogation "classique" , l'art. L. 3132-26 du code du travail indiquant que "dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an".
Le préfet indique, qu'après consultation des organisations syndicales salariales et patronales, la ville de REIMS a bien autorisé par arrêté n° V-DIRIDEL-FA 09-157 du 22 septembre 2009 les responsables de la branche "hypermarchés" à employer du personnel le dimanche 27 octobre 2009.
Merci au préfet de région d'avoir apporté ces éclaircissements qui viennent éclairer la réponse du maire de Reims en date du 7 octobre, rappelant que "l'ouverture des commerces le dimanche répond à une réglementation stricte à laquelle la Ville de Reims est, comme toute les communes, sollicitée dans son application et qui indique que les conditions du code du travail son scrupuleusement respectées".
Merci aussi à Madame Adeline HAZAN pour la réponse qu'elle nous a faite personnellement dans le cadre de la deuxième lettre pour laquelle elle était en copie.

Notre démarche a été citée en exemple par France Jeunesse Civitas.


Il est signalé par ailleurs que l'abbé Ludovic GIROD, supérieur du prieuré ND de Fatima (Prunay), nous a fait savoir qu'il avait écrit le 22 octobre 2009 au directeur de Carrefour Cernay (copie au journal l'Union) pour lui rappeler l'enseignement de l'Eglise . Qu'il soit félicité pour cette action et qu'elle serve d'exemple aux autres prêtres.


Nous devons faire preuve de vigilance. Nous pouvons par ailleurs nous demander si les hypermarchés correspondent bien à ces établissements de commerce de détail prévus antérieurement à la loi MALLIE dans le code du travail, ou si une partie seulement de leurs vente s'y rattachent.

Nous pouvons aussi inviter les syndicats à approfondir ce point et éventuellement à lancer des recours.


Jean-Claude PHILIPOT
Président de l'Association Marnaise Christianisme et Société.





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